Pierre Begault

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De: Pierre Bégault
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2013-07-28"
president
JORFTEXT000027793406(source JORF)
renouvellement
02 Août 201302/08/2013
De: Pierre Bégault
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000022673951(source JORF)
nomination
06 Août 201006/08/2010
De: Begault (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-09-01"
president
JORFTEXT000020635809(source JORF)
mutation
20 Mai 200920/05/2009
De: Pierre Begault
président de la huitième chambre au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
Commission de recours
date_debut="2007-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000650269(source JORF)
renouvellement
13 Septembre 200713/09/2007
De: Bégault (Pierre)
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2006-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000608815(source JORF)
mutation
13 Mai 200613/05/2006
De: Begault (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000000436513(source JORF)
nomination
15 Juin 200415/06/2004
De: Begault (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2004, établi"
JORFTEXT000000251523(source JORF)
inscription
24 Avril 200424/04/2004
De: Pierre Begault
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2002-09-01"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000774656(source JORF)
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Begault (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2001-02-01"
JORFTEXT000000221408(source JORF)
réintégration
13 Février 200113/02/2001
De: Begault (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000221408(source JORF)
affectation
13 Février 200113/02/2001
De: Begault (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en position de détachement
Objet:
dans son administration d'origine
date_debut="1998-02-01"
JORFTEXT000000389793(source JORF)
réintégration
31 Juillet 199831/07/1998
De: Begault (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en position de détachement
Objet:
chef du service juridique de l'établissement Réseau ferré de France
Groupe:
Service juridique de l'établissement Réseau ferré de France
duree="trois ans"
JORFTEXT000000389793(source JORF)
détachement
31 Juillet 199831/07/1998
De: Bégault (Pierre)
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000556709(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 199805/05/1998
De: Begault (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Suppléant
Groupe:
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
date_debut="1996-10-01"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000549591(source JORF)
nomination
24 Octobre 199624/10/1996
De: Pierre Bégault
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000374673(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199620/02/1996
De: Pierre Begault
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du logement"
JORFTEXT000000188979(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 199529/07/1995
De: Bégault (Pierre)
sous-directeur à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
représentants de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000368198(source JORF)
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Bégault (Pierre)
sous-directeur à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
représentants de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000733859(source JORF)
nomination
06 Décembre 199406/12/1994
De: Pierre Begault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Directeur du cabinet
conseiller hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
date_debut="1992-10-12"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000710370(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992
De: Pierre Begault
Objet:
conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000710369(source JORF)
cessation de fonction
14 Octobre 199214/10/1992
De: Pierre Begault
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
JORFTEXT000000710368(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 199214/10/1992
De: Pierre Begault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000174681(source JORF)
nomination
14 Avril 199214/04/1992
De: Pierre Begault
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000171677(source JORF)
nomination
01 Juin 199101/06/1991
De: Pierre Begault
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000718614(source JORF)
nomination
03 Avril 199103/04/1991
De: Pierre Begault
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
JORFTEXT000000352274(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 199126/01/1991
De: Pierre Begault
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement"
JORFTEXT000000342988(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 199016/06/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.